A charge du propriétaire vendeur sauf convention contraire précisée dans le mandat.
Prix de vente NET
Option 1 (Taux)
De 1 €uros à 100 000 €uros
8%
A partir de 100 001 €uros
6%
Option 2 sur devis :
Après concertation, après avoir étudié et discuté des difficultés et/ou facilités de la mission, le mandant et le mandataire conviennent librement de la signature d'un devis adapté à leur souhait.
Ce devis tient compte de tous les éléments propres à l'affaire concernée. Il est objectif et plus justement approprié à cette mission et applicable à ce cas.
Cet accord contient les volontés du mandant et mandataire et est donc matérialisé par les signatures d'un mandat au tarif convenu dans le devis joint.
Option 1 : tarif de référence.
Option 2 : tarif à déterminer après étude de cas et après devis préalable OBLIGATOIRE contresigné par le mandant et le mandataire, et joint au mandat. En aucun cas l’option 2 ne peut dépasser l’option 1.
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